Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des trois portails numériques édités par la Direction de la communication et de la marque (DIRCOM) d'Aix Marseille Université :
- amUCom — portail des services à destination de tous les agents amU
- amUAdmin — back-office d'administration interne, réservé aux chargé(e)s de communication d'amU
- amUNews — portail public d'actualités, dont la soumission d'articles est réservée aux chargés de communication des structures
2. Éditeur
Aix Marseille Université
Direction de la communication et de la marque (DIRCOM)
Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille — France
Contact opérationnel : dircom-digital@univ-amu.fr
3. Conditions spécifiques par portail
Les modalités d'accès et les engagements attendus diffèrent selon le portail. Sélectionnez le portail concerné :
Conditions d'accès
L'accès à amUCom est ouvert aux personnels d'Aix Marseille Université détenteurs d'une adresse e-mail institutionnelle @univ-amu.fr active. L'authentification s'effectue via le système d'authentification unique interne (SSO amUCom), cloisonné du système d'information de l'université.
Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles pour amU
- Soumettre des contenus conformes à la charte éditoriale et à la charte graphique d'Aix Marseille Université
- Respecter les droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, données personnelles)
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager
- Signaler sans délai à la DIRCOM toute anomalie ou suspicion de compromission
Validation des soumissions
Les soumissions transmises via les services d'amUCom (newsletter, signature, demandes de prestation, etc.) sont relayées vers le circuit de validation pertinent au sein de la DIRCOM. La DIRCOM se réserve le droit de modifier, suspendre ou refuser toute soumission non conforme à sa ligne éditoriale, sans préavis.
Conditions d'accès
L'accès à amUAdmin est strictement réservé aux chargé(e)s de communication d'Aix Marseille Université préalablement autorisés et formés. L'autorisation est délivrée par la DIRCOM, sur proposition de la structure de rattachement. L'authentification s'effectue via le SSO amUCom.
Toute personne accédant à amUAdmin reconnaît :
- Disposer d'une autorisation expresse délivrée par la DIRCOM
- Avoir pris connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité
- Utiliser l'outil uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles pour le compte d'amU
Comportement attendu
Le chargé ou la chargée de communication s'engage à :
- Publier exclusivement des contenus conformes à la charte éditoriale et graphique d'amU
- Respecter les droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, données personnelles)
- Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données qui ne lui sont pas explicitement ouvertes
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager
- Signaler sans délai toute anomalie ou suspicion de compromission
- Respecter la législation française et européenne en vigueur, notamment le RGPD
Responsabilité éditoriale
Les contenus publiés via amUAdmin engagent la responsabilité d'Aix Marseille Université. Le chargé ou la chargée de communication garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus déposés. La responsabilité éditoriale finale incombe à la DIRCOM, qui se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu non conforme.
Consultation publique
La consultation des actualités publiées sur amUNews est libre, gratuite et ne nécessite aucune création de compte. Les contenus sont accessibles à toute personne disposant d'une connexion internet.
En consultant le portail, le visiteur s'engage à un usage loyal du service. Sont notamment interdits : la collecte automatisée massive (scraping), les tentatives d'intrusion, l'usage déloyal en vue de surcharger le service.
Soumission d'articles (contributeurs)
La soumission d'articles est réservée aux chargés de communication des structures d'amU, après autorisation préalable délivrée par la DIRCOM ou par le chargé de communication référent de la structure.
Le contributeur s'engage à :
- Soumettre des contenus en lien avec la vie de sa structure et l'actualité institutionnelle d'amU
- Garantir disposer de tous les droits sur les contenus déposés (textes, photos, vidéos)
- Respecter la charte éditoriale d'amU et le droit applicable
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
Validation et publication
Toute soumission fait l'objet d'une relecture par le chargé de communication référent, puis d'une mise en ligne après validation. La DIRCOM se réserve le droit de modifier, demander des modifications, refuser ou retirer tout contenu non conforme, sans préavis et sans obligation de motivation.
L'auteur conserve l'attribution morale de son article ; la responsabilité éditoriale de la publication incombe à amU.
4. Disponibilité du service
Les portails sont mis à disposition « en l'état » dans le cadre d'un service institutionnel. L'université s'efforce de maintenir les outils accessibles et fonctionnels, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interventions de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès, généralement programmées en dehors des heures de travail.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les trois portails (code source, design, charte graphique, logos, textes institutionnels) est la propriété exclusive d'Aix Marseille Université ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Sanctions
Le non-respect des présentes CGU peut entraîner, sans préjudice de poursuites éventuelles :
- La suspension temporaire de l'accès au portail concerné
- La révocation définitive des droits d'accès
- Des sanctions disciplinaires conformes au règlement intérieur d'amU
- Des poursuites civiles ou pénales en cas de manquement grave
7. Accessibilité numérique
Aix Marseille Université s'engage à rendre ses portails numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1).
Les portails amUCom, amUAdmin et amUNews font actuellement l'objet d'une démarche d'amélioration continue. Une déclaration d'accessibilité dédiée détaille l'état de conformité, les non-conformités identifiées et le plan d'action.
Pour signaler un défaut d'accessibilité ou obtenir un contenu sous une forme alternative : dircom-digital@univ-amu.fr. Réponse sous 5 jours ouvrés.
8. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD : dpo@univ-amu.fr.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions des services, de la réglementation ou de l'organisation interne. La version applicable est celle en ligne à la date de la connexion ou de la consultation. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification aux utilisateurs identifiés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable auprès de la DIRCOM, les tribunaux administratifs de Marseille sont seuls compétents.